Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes s'appliquent à tous les utilisateurs du site www.oxelia.fr
Oxélia se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. C'est pourquoi les utilisateurs du site www.oxelia.fr sont invités à en prendre connaissance à chacune de leurs visites sur le présent site.

Article 1 - Définitions

L'entreprise individuelle PETROWSKI Philippe ayant pour nom commercial Oxélia (ci-après dénommée "Oxélia"), RCS Epinal 341 744 621, dont le siège social est situé à Harmonville (88300), propose, via son site internet Oxélia, accessible à l'adresse www.oxelia.fr, des offres d'assistance et de dépannage informatique à domicile ou à distance en France métropolitaine.
Toute commande effectuée via le site Oxélia implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales régissant seules la relation contractuelle entre Oxélia et l'utilisateur de son site (ci-après dénommé "client").

Article 2 - Offre commerciale pour les utilisateurs

Oxélia propose une offre d'assistance informatique et/ou administrative, à domicile ou à distance via le téléphone et le réseau internet. Les offres et le type d'assistance disponibles sont détaillées sur les différentes pages du site Oxélia avec la mention du prix forfaitaire pratiqué sur chaque commune de France pour un dépannage logiciel classique (généralement inférieur à 1 heure) ou une prestation dont la durée maximale d'intervention est précisée.
Selon le cas, les prestations sont effectuées par Oxélia ou un autre professionnel ayant souscrit un référencement sur le site Oxélia pour un secteur géographique défini. Les professionnels référencés sur le site Oxélia font l'objet d'un contrôle permettant de vérifier la nature et la régularité de leurs entreprises au moment de leurs demandes de référencements.
Les offres disponibles sur chaque commune sont mentionnées sur les pages correspondantes, le client intéressé peut obtenir tous renseignements complémentaires en contactant le professionnel indiqué selon les moyens de communication exposés.
Les tarifs mentionnés sur les pages du site Oxélia sont indicatifs, le professionnel sera en mesure d'affiner le prix d'une prestation en fonction des besoins et éléments fournis par le client lors de son contact.

Article 3 - Réglement des litiges

1) Lorsque l'assistance ou le dépannage est effectué directement par Oxélia :

Les interventions réalisées directement par Oxélia ne concernent que les dépannages logiciels, ce qui est le cas pour la majorité des problèmes rencontrés sur un matériel informatique. Oxélia ne vend aucun produit matériel et n'interviendra donc pas pour toute panne nécessitant un changement de pièce ou accessoire. Oxélia pourra vous accompagner dans le choix d'un matériel si vous le souhaitez.
Le prix de la prestation est annoncé avant l'intervention en fonction du problème ou du besoin exprimé par le client. S'il s'avère que le problème ou le besoin exprimé précédemment ne correspond pas aux constatations faites lors de l'intervention, Oxélia peut renoncer purement et simplement à son exécution (sans dédommagement de quelque nature que ce soit pour le client) ou modifier le tarif annoncé, le client pouvant alors dans ce cas renoncer à la prestation sans frais. Si pour une raison ou une autre, l'intervention n'est réalisée qu'en partie, le prix de la prestation sera revue à la baisse au prorata du travail effectué et en accord avec le client.

2) Lorsque l'assistance ou le dépannage est effectué par un prestataire :

Oxélia, en tant que portail internet proposant une offre de référencement auprès des professionnels en informatique, n'est aucunement responsable des litiges qui pourraient opposer un client avec un prestataire référencé sur le site Oxélia. De ce fait, le client doit, avant tout, trouver une solution amiable s'il rencontre un problème avec un prestataire.
Pour autant, si aucun terrain d'entente n'est trouvé et que le client est demandeur, Oxélia peut tenter une médiation avec le prestataire. Dans ce cas, le client doit envoyer un message à Oxélia via le formulaire de la page de contact afin d'exposer la situation. Oxélia prendra contact avec le partenaire référencé afin de mieux comprendre les éléments du litige et l'inviter à trouver un arrangement si cela est possible. Oxélia informera le client du résultat de la médiation. Si le prestataire refuse tout arrangement alors que sa responsabilité semble manifestement engagée au vu des éléments du dossier, Oxélia pourra décider de ne pas renouveler le référencement du prestataire à son échéance, la Qualité de Service étant un élément primordial de sa démarche.